Rapport Polludoc "Élimination des déchets contenant de l’amiante" sur mandat de l'OFEV
Le rapport Polludoc "Élimination des matériaux de déconstruction contenant de l'amiante" a été publié en décembre 2024 et décrit l'état de la technique et les recommandations dans le domaine de l'élimination des matériaux de déconstruction contenant de l'amiante. Il concrétise en outre les prescriptions du droit fédéral de l'environnement et vise à promouvoir une pratique d'exécution uniforme.
Le rapport a été mandaté par l'OFEV et élaboré par Polludoc en collaboration avec l'OFEV, la Suva, armasuisse, les cantons ainsi que les associations ASCA-VABS, FAGES, IG Bauschadstoffe, l'ASED, Asi-ASED et l'ASR, et a fait l'objet d'une large consultation dans le secteur.
Le rapport présente quelques points nouveautés importantes par rapport à la pratique actuelle, par exemple
- les matériaux de déconstruction contenant de l'amiante ne sont désormais officiellement classés que dans les deux codes OMoD suivants
- 17 06 98 [nsc] pour les déchets de construction contenant de l'amiante autres que ceux visés à la rubrique 17 06 05
- 17 06 05 [ds] : Déchets de chantier contenant des fibres d’amiante libres ou libérables
- l'obligation d'emballage s'applique désormais à tous les déchets contenant de l'amiante, y compris ceux qui sont fortement agglomérés.
- le rapport définit les conditions de stockage temporaire des déchets contenant de l'amiante sur les chantiers
- il est possible d'éliminer les déchets de construction combustibles contenant du chrysotile dans une UIOM
- des directives plus claires sont données en ce qui concerne la mise en décharge et la solidification.
La pièce maîtresse du document est l'annexe 1, qui présente l'état de la technique en matière d'emballage et d'élimination par type de déchets. Les contenus correspondants seront intégrés en 2025 dans les fiches techniques respectives sur Polludoc.
Remarque importante: le 28.03.2025, l'ASCA-VABS organisera une matinée technique (de 9h30 à 13h00 à Bienne) consacrée au rapport susmentionné au cours de laquelle des collaboratrices et collaborateurs du groupe de travail présenteront les contenus les plus importants. Vous trouverez les informations et le formulaire d'inscription ici.