Matériaux bitumineux de démolition des routes contenant des HAP
Ebauche pour consultation publique.

HAP est l’abréviation du groupe de substances « Hydrocarbures aromatiques polycycliques ». Les HAP sont des composants naturels du charbon et du pétrole. La production de gaz à partir du charbon produit comme substance annexe du goudron à forte teneur en HAP. La distillation du pétrole brut produit des bitumes à faible teneur en HAP. Le goudron et le bitume sont visuellement très similaires et ont été utilisés dans le même but. Les deux termes sont donc souvent utilisés comme synonymes dans le langage familier. Cependant, contrairement au goudron, le bitume n’a pas une teneur en HAP importante dans le cadre de la législation sur les déchets. Le bitume n’a pas non plus « l’odeur » typique du goudron.

Divers matériaux ont été mélangés avec du goudron ou des liants bitumineux pour améliorer leur cohésion/imprégnation.

Cette fiche technique concerne les HAP dans les matériaux bitumineux de démolition des routes. D’autres fiches existent pour les matériaux suivants susceptibles de contenir des HAP :

Pour tous les matériaux de construction mentionnés, le goudron (à forte teneur en HAP, voir précédemment) a été remplacé par du bitume (sans teneur importante en HAP). Toutefois, la date précise de l’utilisation du bitume à la place du goudron n’est pas connue. Pour les diagnostics sur les polluants du bâtiment, on peut supposer qu’à partir de 1990 aucun matériau de construction contenant du goudron (et donc contenant une forte teneur en HAP) n'a été utilisé.

Sans intervention

Les HAP sont persistants et toxiques. Certains composés de cette famille sont connus pour être cancérigènes. Les HAP de faible masse moléculaire sont relativement volatils et solubles dans l'eau. Les HAP de masse moléculaire élevée sont principalement liés aux particules. Par conséquent, les HAP de faible masse moléculaire sont souvent libérés sous forme gazeuse ou de lixiviat ; dans le cas des congénères de masse moléculaire plus élevée, les HAP atteignent l'environnement par la libération de particules due à l'usure du matériau.

Les humains peuvent ingérer les HAP de trois façons : par l'ingestion orale de particules ou d'aliments contenant des HAP, par l'inhalation de poussière ou d'air contenant des HAP et par le contact de la peau avec des matériaux contenant des HAP.

Sans travaux :

En l’absence de travaux sur le matériau, l’asphalte contenant du goudron (en plein air) ne présente pas de risque pour la santé. Le développement de poussière dû à l’usure est à considérer comme minime.

En cas de travaux

Lors de travaux sur les matériaux contenant des HAP, un risque d’exposition à des particules de poussière et à des émissions gazeuses (échauffement) est possible. L’expérience montre que lors de travaux générant beaucoup de poussière, la valeur VME pour le benzo(a)pyrène est en général largement dépassée. Toutefois, lors de travaux standards de déconstruction sur les matériaux bitumineux de démolition des routes, aucune émission importante n’est à attendre.

Les revêtements en asphalte susceptibles de contenir du goudron doivent être contrôlés à l’aide d’une analyse en laboratoire à partir d’une surface de 20 m2 par projet de construction. Cela consiste à déterminer la teneur totale en HAP dans le matériau (et non la teneur en HAP dans le liant comme c’était le cas auparavant).

Attention : dans certains cas, plusieurs couches d’asphalte sont superposées avec des années de pose ou avec des teneurs en HAP différentes. Si pour des raisons techniques / économiques il n’est pas possible de séparer les couches, l’échantillonnage / l’analyse doit se faire sur l’épaisseur totale des couches. Pour les autres cas, un échantillonnage / une analyse par couche peut être effectué.

Recommandation : pour les surfaces inférieures à 20 m2, estimer la teneur en HAP avec un test rapide à l’aide du spray PAK Marker. La classification obtenue à l’aide de ce test est considérée comme officielle pour l’élimination.

Du point de vue de la législation sur les déchets, les matériaux bitumineux de démolition des routes doivent être collectés séparément des matériaux de remblai existants. 

Il n’existe jusqu’à présent aucune exigence spécifique de la Suva concernant les travaux sur les matériaux contenant des HAP. Selon la Suva, un cahier des charges est toutefois en cours d’élaboration. Actuellement (2019), dans le groupe des HAP, la seule directive en matière de sécurité au travail est la valeur VME (= valeur moyenne limite d'exposition) pour le benzo(a)pyrène. Cette VME est utilisée comme référence, même si les HAP ne sont pas entièrement représentés. L'expérience ayant montré que cette VME est souvent dépassée dans les procédés de travaux générant beaucoup de poussière, il est par conséquent nécessaire de toujours veiller à ce que les travaux se fassent sans poussière et sans libération de chaleur, et à ce que les équipements de protection individuelle soient adaptés au travail (spécifications de la Suva en préparation). D’une manière générale, il faut limiter autant que possible des travaux générant beaucoup de poussière. Si cela n'est pas possible, des mesures de protection individuelles et collectives (p. ex. aspiration à la source, confinements anti-poussière, etc.) doivent être mises en place en concertation avec un spécialiste.
Les travaux peuvent être effectués par une entreprise de démolition ou une entreprise de construction de routes classique.

La valorisation ou l’élimination des matériaux bitumineux de démolition des routes doit se baser sur la teneur en HAP :

  • Teneur en HAP <250 mg/kg : L’asphalte est considéré comme non pollué et est récupéré dans la mesure du possible comme matière première pour la production de nouveaux matériaux de construction (recyclage). Si le recyclage n’est pas possible, l’asphalte peut être déposé dans une décharge de type B. Code de déchet OMoD : 17 03 01.
  • Teneur en HAP entre 250 et 1'000 mg/kg : l’asphalte est considéré comme faiblement pollué, mais jusqu’au 31.12.2025 il peut être recyclé, par exemple en granulat bitumineux. Après recyclage, la teneur finale en HAP du matériau ne doit pas dépasser 250 mg/kg. Jusqu’au 31.12.2025, ces matériaux peuvent également être déposés dans une décharge de type E. Après cette date, ces matériaux ne peuvent plus être recyclés ou éliminés dans une décharge. À partir de cette date, la valorisation thermique par incinération du liant avec récupération des graviers dans des installations appropriées est envisagée. Code de déchet OMoD : 17 03 02.
  • Teneur en HAP des matériaux bitumineux de démolition des routes >1'000 mg/kg : l’asphalte est classé comme déchet spécial (code de déchet OMoD : 17 03 03 [S]) et peut jusqu’au 31.12.2025 être déposé dans une décharge de type E ou recyclé thermiquement. Après cette date, ces matériaux ne peuvent plus être éliminés dans une décharge. À partir de cette date, seule la valorisation thermique par incinération du liant avec récupération des graviers dans des installations appropriées est envisagée.
4 mar 2020
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