Les PFAS dans les constructions
Informations générales
Depuis quelque temps, les PFAS font régulièrement la une de la presse. Le groupe de substances des per- et polyfluoroalkylées (PFAS) comprend plus de 10’000 composés différents. Certains de ces composés ne se dégradent que très lentement, voire pas du tout, dans l'environnement. En raison de leurs propriétés toxicologiques, ces composés peuvent donc présenter un risque pour l'environnement et la santé.
Les PFAS sont présents dans de nombreux matériaux de construction en raison de leurs propriétés hydrophobes, lipophobes et antitaches. Des PFAS peuvent également être introduits dans la structure des bâtiments en raison de leur utilisation, par exemple par les mousses issues des extincteurs. Des études menées par l'OFEV ont révélé la présence de PFAS dans des échantillons de la fraction fine des déchets de démolition mixtes. Certains maîtres d'ouvrage exigent déjà que les matériaux de construction soient exempts de PFAS. Cette exigence devrait également s'appliquer aux matériaux recyclés et réutilisés sur le site. Toutefois, en raison de la situation décrite ci-dessus, une absence totale de PFAS dans ces matériaux est probablement irréalisable.
Lors de la mise en décharge de matériaux de déconstruction contenant des PFAS, l’hydrosolubilité de ces derniers peut entraîner une pollution des lixiviats de la décharge. Des teneurs élevés de PFAS ont ainsi été relevés dans les eaux de lixiviation de décharges de type B.
Aucune directive ou recommandation claire n'est actuellement disponible pour l'analyse, l'évaluation, la classification ou pour les filières d’élimination des PFAS dans les matériaux de démolition, ce qui crée une grande incertitude juridique dans le secteur.
Pour les raisons susmentionnées, Polludoc doit, sur mandat de l'OFEV / Cercle-Déchets, développer au cours des deux prochaines années, une procédure uniforme à l'échelle nationale pour une gestion sûre, écologique et économiquement supportable des matériaux contaminés par des PFAS. Il s'agit d'élaborer des bases et des recommandations pour des directives dans les domaines de l'échantillonnage, des méthodes d'analyse, de la classification, de l'assainissement et de l'élimination des matériaux de déconstruction contaminés par des PFAS et de les mettre en ligne sur Polludoc en tant qu'état de la technique.
Nouvelles valeurs limites
L’OFEV a informé les cantons, par courrier du 27 août 2025, d’une nouvelle proposition de valeurs limites pour les PFAS selon l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED). Les valeurs suivantes sont proposées et peuvent être appliquées dès à présent par les cantons :
- Valeur U = 0,5 µg/kg
- Valeur T = 1,5 µg/kg
- Valeur B = 2,5 µg/kg
- Valeur E = 5 µg/kg
La valeur s’applique toujours au minimum à la somme de 16 PFAS (à partir de 2026 : somme de 16 PFAS).
Les valeurs limites de PFAS mentionnées ci-dessus ne sont pas directement applicables à la mise en décharge de matériaux minéraux issus de déconstructions. Conformément à l’ordonnance sur les déchets (OLED, annexe 5, chiffre 2.1), les déchets de chantier composés d’au moins 95 % en poids de pierres ou d'éléments analogues, à condition que les fractions pouvant faire l’objet d’une valorisation matière aient au préalable été récupérées (= matériaux minéraux de déconstruction), figurent sur la liste positive pour les décharges de type B. Une application des valeurs limites PFAS aux matériaux de déconstruction devrait être réglée, par exemple, dans l’aide à l’exécution de l’OLED "Diagnostic des polluants et concept d'élimination des déchets de chantier" (ce qui n’est toutefois pas le cas à ce jour). Dans la pratique, les valeurs limites susmentionnées sont néanmoins souvent déjà appliquées par les repreneurs/éliminateurs de déchets / exploitants de décharges pour la classification des matériaux de déconstruction au sens du droit des déchets.
Plus amples détails concernant la validité et l’application des valeurs limites ainsi que les méthodes analytiques peuvent être consultés dans ce courriel envoyé par l’OFEV.
Obligation de diagnostic ?
Actuellement, il n’existe pas d’obligation d’analyser la présence de PFAS dans les matériaux de déconstruction. En principe, l’art. 16 de l’OLED s’applique, et de nombreux expert·es procèdent déjà aujourd’hui à des analyses de PFAS, en particulier lorsqu’il s’agit de pollutions liées à l’usage (p. ex. mousses d’extinction, galvanoplastie ou fart de ski). Les matériaux qui devront à l’avenir être contrôlés en ce qui concerne les PFAS seront définis, après finalisation du projet Polludoc sur les PFAS dans les matériaux de construction, dans l’aide à l’exécution relative au diagnostic des polluants.
Même en l’absence d’une obligation explicite de détection pour les PFAS, il faut toutefois s’attendre à ce que les repreneurs/éliminateurs de déchets exigent de plus en plus fréquemment des preuves correspondantes également pour les matériaux de déconstruction.
Si une analyse des PFAS dans les matériaux de déconstruction est effectuée, nous recommandons actuellement de convenir de l’échantillonnage et de l’interprétation juridique des résultats avec les repreneurs/éliminateurs de déchets concernés ainsi qu’avec les autorités locales.
En raison de l’incertitude de la situation juridique, il est recommandé de régler, avant l’attribution du mandat à l’entrepreneur, toute éventuelle analyse des PFAS, son interprétation au regard du droit des déchets ainsi que les conséquences pour l’élimination.
Prochaines démarches
Sur mandat de l’OFEV et du Cercle Déchets, Polludoc cherche à déterminer dans quels matériaux de déconstruction des PFAS sont présents et à quelles concentrations. Ces informations doivent servir de base pour évaluer quels éléments de construction nous devrons examiner à l’avenir afin de garantir le cycle des matériaux de construction.