Déchets combustibles contenant des HAP (lièges, étanchéités de toiture, feutres de toiture, colles / revêtements)
Ebauche pour consultation publique
HAP est l'abréviation du groupe de substances « Hydrocarbures aromatiques polycycliques ». Les HAP sont des composants naturels du charbon et du pétrole. La production de gaz à partir du charbon produit comme substance annexe du goudron à forte teneur en HAP. La distillation du pétrole brut produit des bitumes à faible teneur en HAP. Le goudron et le bitume sont visuellement très similaires et ont été utilisés dans le même but. Les deux termes sont donc souvent utilisés comme synonymes dans le langage familier. Cependant, contrairement au goudron, le bitume n'a pas une teneur en HAP importante dans le cadre de la législation sur les déchets. Le bitume n'a pas non plus « l'odeur » typique du goudron.
Divers matériaux ont été mélangés avec du goudron ou des liants bitumineux pour améliorer leur cohésion/imprégnation et leurs propriétés d’étanchéité. Les matériaux de construction combustibles susceptibles de contenir des HAP sont les suivants :
- Le liège goudronné également connu sous le nom de liège aggloméré est un matériau de construction qui a été utilisé pour l'isolation thermique et sonore. De petits morceaux de liège sont solidement collés ensemble dans un liant constitué de brai de goudron de houille contenant des HAP ou du bitume. Le liège goudronné était généralement collé à chaud, sous forme de plaques sur le support respectif pour l'isolation de la surface. La colle était du brai de goudron de houille ou de la colle à base de résine époxy. Dans la maçonnerie à double enveloppe, les panneaux de liège goudronné étaient utilisés comme isolation dans les cavités de la maçonnerie et comme isolation dans les niches de radiateurs à partir d’environ 1955. Les panneaux de liège goudronné étaient également utilisés dans les bâtiments à ossature en béton à partir d’environ 1960, insérés dans le coffrage du plafond comme isolation périphérique dans les bords le long des murs extérieurs.
- Le liège goudronné était également utilisé comme calorifugeage. Le revêtement des calorifugeages est constitué, entre autres, de bandes en tissu qui ont également été traitées au brai de goudron ; dans certains cas, le tissu lui-même ou la couche intermédiaire contenait également de l'amiante. En raison de ses propriétés hydrofuges, le liège goudronné est souvent utilisé dans les pièces humides (p. ex. les chambres froides) ou dans les zones en contact avec le sol. En outre, le liège goudronné était utilisé comme couche de séparation/isolation contre les bruits d'impact sous des revêtements en ciment (papier kraft avec des fragments de liège, collés avec du brai de goudron).
- D'autres matériaux combustibles susceptibles de contenir des HAP sont les étanchéités et les pare-vapeurs (lés d’étanchéité de toiture/feutre de toiture), les pare-vent, les masses noires d’étanchéité des joints.
- De plus, les HAP sont également présents dans les colles et les revêtements, qui sont reconnaissables à leur couleur noire, p. ex. dans les colles de parquet, les colles pour d'autres revêtements de sol, les peintures/enduits d'étanchéité (= revêtements), etc. S'ils sont retirés de l’élément de construction, les colles / revêtements sont considérés comme des déchets combustibles. Si les colles / revêtements ne sont pas retirés, la fiche technique sur les HAP dans les déchets minéraux de construction est à appliquer.
- Les panneaux d'isolation à base de matériaux organiques avec une colle bitumineuse sont également considérés comme des matériaux combustibles susceptibles de contenir des HAP.
- Les vieilles traverses de chemin de fer en bois imprégnées d'huile de goudron comme produit de protection du bois, contiennent également des teneurs élevées en HAP. Ces traverses étaient relativement souvent utilisées dans les lotissements (interdiction en 2001) et en dehors des lotissements (interdiction en 2005) pour les jardins et les terrains de jeux [1].
Pour tous les matériaux de construction mentionnés, le goudron (à forte teneur en HAP) a été remplacé par du bitume (sans teneur importante en HAP). Toutefois, la date précise de l’utilisation du bitume à la place du goudron n’est pas connue. Pour les diagnostics sur les polluants du bâtiment, on peut supposer qu’à partir de 1990 aucun matériau de construction contenant du goudron (et donc contenant une forte teneur en HAP) n'a été utilisé.
Les prescriptions de sécurité au travail de la Suva relatives aux matériaux contenant du goudron (fiche thématique Suva 33106) s’appliquent aux matériaux présentant une teneur en HAP > 1'000 mg/kg. Toutes les mesures de sécurité au travail décrites dans la présente fiche Polludoc s’appliquent également uniquement aux matériaux dont la teneur en HAP est supérieure à 1'000 mg/kg.
Attention : Pour les membranes ou lés de toiture / pare-vapeur bitumineux de toiture et les mastics de joints contenant du goudron, la présence possible d'amiante doit être vérifiée en premier lieu (voir la section sur les diagnostics ci-dessous). Il semblerait également que le liant bitumineux du liège aggloméré puisse contenir de l'amiante.
Cette fiche technique traite des HAP présents dans les déchets de construction combustibles. D’autres fiches d'information existent pour les matériaux suivants susceptibles de contenir des HAP :
- Matériaux minéraux (colles et revêtements, carreaux d'asphalte / asphalte coulé)
- Graviers de toiture sur les étanchéités de toiture contenant des HAP
- Matériaux bitumineux de démolition de routes
Traverses de chemin de fer imprégnées d'huile de goudron : cf. la fiche technique sur les produits de conservation du bois.
Risque pour la santé
Sans intervention
Les HAP sont persistants et toxiques. Certains composés de cette famille (p. ex. benzo(a)pyrène) sont connus pour être cancérigènes. Les HAP de faible masse moléculaire sont relativement volatils et solubles dans l'eau. Les HAP de masse moléculaire élevée sont principalement liés aux particules. Par conséquent, les HAP de faible masse moléculaire sont souvent libérés sous forme gazeuse ou de lixiviat ; dans le cas des congénères de masse moléculaire plus élevée, les HAP atteignent l'environnement par la libération de particules due à l'usure du matériau.
Les humains peuvent ingérer les HAP de trois façons : par l'ingestion orale de particules ou d'aliments contenant des HAP, par l'inhalation de poussière ou d'air contenant des HAP et par le contact de la peau avec des matériaux contenant des HAP.
Même sans être touché par les travaux, les HAP hautement volatiles, en particulier comme le naphtalène, peuvent être émis dans l'air ambiant. Par conséquent, un risque pour les utilisateurs est possible si des matériaux à forte teneur en HAP sont utilisés sur de grandes surfaces dans des locaux fréquemment utilisés.
Une concentration élevée de HAP (en particulier le naphtalène qui est très volatile) dans l'air ambiant entraîne des anomalies olfactives. En cas de suspicion accrue d'exposition (odeurs perceptibles, problèmes de santé des utilisateurs), il peut être nécessaire d'effectuer des mesures dans l'air ambiant et de prélever des échantillons de matériaux suspects, afin d’évaluer les risques.
En Suisse, il n'existe pas de valeurs limites pour les utilisateurs de locaux contenant des matériaux à forte teneur en HAP (uniquement la valeur VME pour le benzo(a)pyrène sur les lieux de travail). Par conséquent, les valeurs recommandées par l'OMS pour le naphtalène doivent être appliquées pour l'évaluation de l'air ambiant. En l’absence de travaux, les matériaux contenant du goudron qui se trouvent à l’extérieur, ne présentent aucun risque pour les utilisateurs. Les matériaux contenant des HAP qui peuvent être touchés directement, comme les vieilles traverses de chemin de fer sur les aires de jeux, font exception à la règle. Ils peuvent être absorbés par contact direct cutané avec ces matériaux (pour plus d'informations, voir la fiche d'information sur les produits de conservation du bois.
En cas de travaux
Lors de travaux touchant les matériaux contenant des HAP, les risques proviennent principalement des particules de poussière et, dans une moindre mesure, des émissions gazeuses (en cas d’échauffement). L’expérience montre que lors de travaux générant beaucoup de poussière, la valeur VME pour le benzo(a)pyrène est en général largement dépassée. En particulier lors de travaux sur du liège goudronné, il faut s'attendre à une forte émission de poussière.
Diagnostic
Pour les lés d’étanchéité bitumineux de toiture / feutres ou cartons bitumineux de toiture, les masses d’étanchéité des joints bitumineux et les colles bitumineuses, des analyses d’amiante doivent toujours être effectuées en priorité. Selon l’état de la technique actuel, le liège / les plaques de liège ne sont pas susceptibles de contenir de l’amiante. Cependant, certains indices laissent penser que dans le cas de liège/plaques de liège comportant un liant bitumineux, ce liant est susceptible de contenir de l’amiante.
En cas d’évacuation des matériaux dans une usine agréée de valorisation thermique (UIOM, cimenterie), aucune analyse des HAP n’est requise sur les déchets de construction combustibles selon l’aide à l’exécution de l’OLED (module Déchets de chantier). Concernant les autres filières d’élimination, la teneur en HAP doit être vérifiée à l’aide d’analyses.
Afin de pouvoir évaluer la nécessité de d’appliquer les mesures de sécurité lors du retrait des matériaux contenant des HAP (cf. section « Assainissement / Enlèvement » et fiche thématique 33106 de la Suva), une analyse des HAP est requise, sauf si le matériau est techniquement considéré comme contenant des HAP (>1000 mg/kg), p. ex. sur la base de l’odeur de goudron. Il est également possible de se passer d’une analyse lorsque le matériau contenant des HAP peut être retiré sans mise en danger de personnes (p. ex. enlèvement sans poussière ou retrait du matériau en extérieur).
Une analyse des HAP dans des matières solides doit normalement être effectuée conformément à la méthode S-13 de l’OFEV (voir Aide à l’exécution de l’OFEV Méthodes d’analyse dans le domaine des déchets et des sites pollués).
Une indication de la teneur en HAP est donnée par le test au spray PAK Marker. Ce test rapide permet également de tirer certaines conclusions concernant la sécurité / les risques professionnels.
Dans certains cantons, il existe des réglementations concernant l’échantillonnage/analyse des matériaux contenant des HAP. Celles-ci doivent être respectées.
Attention : la structure, en particulier des toits, est souvent multicouche. Dans tous les cas, toute la structure de la toiture doit être sondée et échantillonnée. Dans le cas de bâtiments utilisés ou non concernés par des travaux de déconstruction, il est recommandé de faire appel à une entreprise d’étanchéité spécialisée pour effectuer les sondages et les rebouchages de manière appropriée.
Assainissement/Enlèvement
Retrait ou non de la couche contenant des HAP ?
Les matériaux combustibles (p. ex. liège, étanchéités de toiture) doivent être séparés du matériau de construction minéral, et cela même sans concentration pertinente de HAP (obligation de séparation déchets de construction minéraux / déchets de construction combustibles).
Les colles présentes sur le support minéral comprennent souvent des restes de liège une fois l’isolation enlevée. Dans ce cas, la colle doit être retirée pour que le liège soit complètement enlevé. Lors de l’élimination de la maçonnerie, il convient de vérifier au cas par cas si et dans quelle mesure les restes de liège / colles doivent être retirés en raison de la charge polluante en HAP, de la teneur en matières organiques et des caractéristiques de la colle.
Par contre, il n’est pas nécessaire de séparer les matériaux composites formés de liège et de couches d’étanchéité de toiture.
Concernant la nécessité d’une séparation des colles et des revêtements contenant des HAP sur les substrats minéraux, voir la fiche sur les HAP dans les déchets minéraux.
Mesures de protection lors du retrait
En novembre 2023, la Suva a rédigé la fiche thématique 33106 sur les mesures de sécurité à prendre lors de travaux de transformation et de déconstruction de matériaux contenant du goudron ((isolations en liège, remblais et colles à parquet) dans le bâtiment.
Les principales prescriptions de cette fiche thématique Suva, ainsi que certaines précisions et compléments fondés sur l’état de la technique, sont résumés ci-dessous.
- Champ d'application
La fiche thématique Suva 33106 s’applique aux matériaux présentant une teneur en HAP supérieure à 1'000 mg/kg. De manière générale, la fiche thématique 33106 de la Suva s’applique aux travaux sur tous les matériaux contenant des HAP dans le bâtiment, même si son titre mentionne uniquement "liège aggloméré, les colles de parquet et les remblais". Pour les matériaux explicitement cités dans le titre, la Suva dispose de résultats de mesures concernant les émissions générées lors de leur traitement. Par conséquent, les prescriptions de la fiche thématique Suva doivent également être prises en compte lors de travaux sur des étanchéités bitumineuses contenant des HAP ainsi que sur des cartons goudronnés (voir section suivante concernant la position de Polludoc).
À la connaissance de la Suva (état au printemps 2026), aucune donnée de mesure n’est disponible concernant les émissions produites lors du démontage d’étanchéités bitumineuses goudronnées et de cartons de toiture contenant du goudron, raison pour laquelle aucune prescription officielle n’existe encore à ce sujet. Du point de vue de Polludoc, les diagnostiqueurs peuvent partir du principe que, pour les matériaux concernés situés à l’extérieur, aucun dispositif particulier de sécurité au travail n’est nécessaire lorsque la dépose est réalisée selon l’état de la technique de manière à limiter les émissions de poussières.
- Prescriptions générales
En général, les travaux avec d'importantes émissions de poussière doivent être évités. Si cela n’est pas possible, des mesures de protection individuelles et collectives (p. ex. aspiration à la source, confinements contre les poussières, etc.) doivent être mises en place en concertation avec un spécialiste. Pour la captation des poussières à la source, des aspirateurs équipés de filtres de classe H doivent être utilisés. En outre, les travaux doivent être réalisés en limitant autant que possible la libération de chaleur (les travaux effectués à l’aide de marteaux-piqueurs n’entraînent généralement pas d’augmentation significative de la température).
Les travaux sur des matériaux contenant des HAP doivent être exécutés par du personnel spécialisé dûment formé et instruit, disposant de l’équipement nécessaire (en règle générale, une entreprise d’assainissement de l’amiante reconnue par la Suva).
- Équipements de protection individuelle (EPI)
Pour tous les travaux sur des matériaux contenant des HAP, une protection respiratoire constituée au minimum d’un système filtrant à ventilation assistée de classe de protection TH3P est requise (les demi-masques et masques complets ne sont pas autorisés). Un appareil à adduction d’air comprimé constitue toutefois une solution encore plus appropriée. L’utilisation de filtres à charbon actif n’est en revanche pas nécessaire.
Par ailleurs, il convient de porter une combinaison de protection jetable de catégorie 3, type 5/6 avec capuche, ainsi que des gants en caoutchouc nitrile ou butyle. Tous les points de jonction (par exemple entre la combinaison et les gants) doivent être soigneusement étanchéifiés à l’aide d’un ruban adhésif.
- Séparation / Zones en cas de transformation/rénovation
En cas d’une transformation/rénovation, la mise en place de zones noires-blanches est nécessaire pour l’enlèvement des matériaux contenant des HAP (exception : niches de radiateurs, voir ci-dessous). Les zones de travail doivent être aménagées avec au minimum un sas personnel à une chambre (sans obligation de douche) ainsi qu’un confinement en dépression avec dépoussiérage. Des filtres à charbon actif ne sont pas requis ; des filtres à particules suffisent. Le maintien en dépression ne doit pas nécessairement être surveillé en continu. La zone de travail doit être interdite aux tiers et des panneaux d’interdiction d’accès doivent être installés.
À l’issue des travaux, la zone de travail doit faire l’objet d’un nettoyage approfondi à l’aide d’un aspirateur de catégorie H et d’un nettoyage humide afin d’éliminer les poussières visibles. En fonction de l’occupation simultanée des locaux, des mesures de protection complémentaires peuvent en outre être nécessaires afin de protéger les tiers.
Lors de travaux dans des niches de radiateurs (indépendamment du nombre de niches présentes dans le bâtiment), la zone de travail peut être isolée au moyen de mesures simplifiées (aucune zone confinée ni mise en dépression ne sont nécessaires ; il suffit de fermer la porte). La zone de travail doit toutefois être nettoyée à la fin des travaux. En ce qui concerne la protection respiratoire, aucune dérogation aux exigences décrites dans la section relative aux EPI (voir ci-dessus) n’est possible.
- Séparation / zones en cas de déconstruction et/ou démolition
Lors d’une déconstruction / démolition d'un bâtiment, il est possible de renoncer à la mise en place de zones d’assainissement pour l’enlèvement préalable des matériaux contenant des HAP, indépendamment de leur ampleur, et d’exécuter les travaux dans un périmètre délimité, pour autant que les fenêtres et les portes aient déjà été déposées ou que les travaux se déroulent à l’extérieur. Les exigences relatives à la protection de l’environnement et à la protection de la population doivent être respectées. Cette disposition n’est valable que si aucun tiers ne séjourne à proximité immédiate pendant ou après les travaux d’assainissement.
Il est possible de renoncer à un nettoyage approfondi lorsque l’objet est ensuite démoli.
- Exigences cantonales
Dans certains cantons, il existe des réglementations supplémentaires pour l’assainissement des matériaux contenant des HAP, qui doivent être respectées.
- Allègements
Des allègements par rapport aux mesures prévues par la fiche thématique 33106 de la Suva, sont possibles, si les travaux peuvent être effectués sans libération importante de poussières contenant des HAP ou si les travaux sont réalisés à l’extérieur.
En concertation avec une direction spécialisée des travaux, les matériaux contenant des HAP peuvent, dans de tels cas, être déposés moyennant des mesures simplifiées (aucune zone de confinement n’est nécessaire). Même en extérieur, il convient toutefois d’appliquer dans tous les cas des méthodes générant peu de poussières. Lorsque de telles méthodes sont utilisées, des allégements concernant les équipements de protection individuelle peuvent également être envisagés en accord avec la direction spécialisée des travaux.
Le démantèlement de conduites comportant du liège contenant des HAP peut être réalisé au moyen de méthodes sans poussière (y compris dans le cadre d’une transformation) sans mise en place d’une zone d’assainissement (p. ex. par un emballage préalable de l’isolation des conduites dans des films plastiques et découpe sur les sections des conduites dépourvues d’isolation). Une éventuelle séparation des matériaux peut ensuite être effectuée dans une zone externe appropriée.
La Suva ne dispose pas de données de mesure concernant les émissions générées lors de la dépose d’étanchéités bitumineuses et de cartons goudronnés contenant des HAP. En raison de leur localisation à l’extérieur et de leur faible potentiel d’émission de poussières, il est admis que la dépose de ces matériaux ne provoque pas d’émissions significatives de HAP dans l’air. Du point de vue de Polludoc, les diagnostiqueurs·euses peuvent partir du principe que, pour ce type de matériaux situés à l’extérieur, aucune mesure particulière de sécurité au travail n’est nécessaire lorsque leur dépose est réalisée selon l’état de la technique en limitant les émissions de poussières.
Lors de la déconstruction de matériaux contenant des HAP au moyen d’une pelle mécanique équipée d’une cabine ventilée (idéalement avec un filtre à particules adapté sur l’arrivée d’air neuf), aucune mesure de protection supplémentaire n’est requise.
- Objectif d'assainissement
La Suva n’exige pas l’élimination complète des matériaux contenant des HAP. L’objectif d’assainissement est en principe défini par le maître d’ouvrage, l’utilisateur ou l’entreprise chargée de l’élimination, en collaboration avec le/la diagnostiqueur·euse (en tenant compte des exigences de la législation sur les déchets).
Pour évaluer le succès d’un assainissement des HAP, la Suva n’exige pas de mesures de la qualité de l’air. Un nettoyage humide est considéré comme suffisant.
Elimination
Les déchets de construction combustibles contenant des HAP doivent être collectés séparément au plus tard lors de la transformation/déconstruction/démolition. Conformément à l’aide à l’exécution de l’OLED, module Déchets de chantier, ils peuvent être valorisés thermiquement dans une usine agréée (UIOM ou cimenterie), généralement sans analyse des HAP. Selon le canton, l’élimination en UIOM n’est pas autorisée. Il faut éviter d’envoyer des feutres/cartons bitumineux et des lés d’étanchéités bitumineux en tant que mono-fraction de déchets. Pour de grandes quantités, il est recommandé d’obtenir une confirmation d’acceptation des déchets.
Concernant le liège bitume, il convient de tenir compte du fait qu’il est parfois impossible de le séparer sans efforts démesurés du crépi qui le recouvre (si le crépi contient de l’amiante, une séparation est de toute façon nécessaire). Dans de tels cas, l’UIOM peut selon les circonstances refuser les matériaux et d’autres méthodes d’élimination doivent être déterminées en accord avec les autorités cantonales responsables de la gestion des déchets.
Codes OMoD :
- Liège goudronné : 17 06 03 ds, Autres matériaux d’isolation composés de substances dangereuses ou contenant de telles substances
- Feutres/cartons de toiture et lés d’étanchéité, colles, mastics de joints ainsi que peintures/revêtements dont la teneur en HAP dépasse les 1’000 mg/kg : 17 03 03 ds (matériaux bitumineux de démolition avec plus que 1'000 mg/kg ainsi qu'autres déchets goudronnés et goudron de houille)
Remarques
Photos
