Rohrisolation mit asbesthaltigem Bitumen-Anstrich - Photo S. Schneebeli

Polludoc retravaillé et complété

Les 37 fiches sur les matériaux amiantés ont été révisées sur la base des feedbacks suite à leur consultation. 32 de ces fiches peuvent dorénavant être considérées comme «l'état de la technique». 2 fiches techniques sur les matériaux susceptibles de contenir de l'amiante et 3 fiches techniques sur les matériaux non-susceptibles de contenir de l'amiante ont encore le statut de version provisoire car il n'a pas encore été possible de déterminer de manière définitive l'état de la technique. De plus, 15 nouvelles fiches sur les autres polluants tels que les PCB, les PC, les HAP etc. ont été publiées et seront soumises prochainement pour consultation.

30 ans après l'entrée en vigueur de l'interdiction de l'amiante en Suisse (le 1er mars 1990), Polludoc fait un pas de géant :

  • Suite au processus de consultation, les 37 fiches techniques sur l'amiante ont été révisées. 32 de ces fiches peuvent dorénavant être considérées comme «l'état de la technique». 2 fiches techniques sur les matériaux susceptibles de contenir de l'amiante et 3 fiches techniques sur les matériaux non-susceptibles de contenir de l'amiante ont encore le statut de version provisoire car il n'a pas encore été possible de déterminer de manière définitive l'état de la technique. Les contenus actuels sont considérés comme l'état de la technique pour le diagnostic et la manipulation des différents matériaux.
  • Les projets des 15 nouvelles fiches techniques sur les PCB, PC, HAP, métaux lourds etc. sont désormais disponibles sur Polludoc.ch. La consultation de ces fiches démarrera dès que l’aide à l'exécution de l'OLED, partie « diagnostic des polluants / concept d'élimination » aura été publiée dans toutes les langues nationales (publication prévue pour été / automne 2020).

Consultation amiante : rétrospective

À la fin de la période de consultation le 31 janvier 2019, le groupe de pilotage a reçu plus de 400 retours et commentaires provenant de nombreuses autorités et entreprises pour les 37 fiches techniques sur l'amiante.

Les commentaires ont été examinés et triés par la direction du projet Polludoc afin de pouvoir transmettre des propositions d'adaptation à la commission d'experts de Polludoc. Sur la base des réactions de la commission d'experts, les fiches ont été révisées par la direction du projet en consultation avec le comité directeur de Polludoc et traduites dans l'autre langue. Après la traduction, la direction du projet a revérifié la formulation.

En raison du besoin accru de clarification, un groupe de travail distinct a été constitué pour les thèmes des crépis, des colles de carrelage/plinthe/faïence et des mastics. Ce groupe a pris en charge les retours de la consultation pour les matériaux mentionnés ci-dessus et a révisé les fiches techniques.

Les détails par rapport à la procédure décrite ci-dessus peuvent être consultés dans le document «Description du projet».

Nous aimerions profiter de cette occasion pour remercier tous ceux qui ont participé à l’élaboration des fiches techniques : tous les membres des autorités et les experts qui ont apporté une contribution précieuse au cours du processus de consultation, le groupe de travail sur les crépis (Stephan Baumann, Peter Berner, Daniel Bürgi, Walter Hiltpold, Alfred Pfister) pour avoir fait avancer ce sujet très controversé, la direction du projet (Karin Bourqui, Simon Küng) pour la synthèse des connaissances recueillies et la commission d'experts (Nadja Karmass, Stephan Baumann, Daniel Bürgi, Walter Hiltpold) pour l'examen critique de toutes les mises à jour ainsi que Simon Schneebeli pour la mise en place des nombreuses demandes d’adaptation du site web.

État de la technique

Les fiches techniques révisées sur l’amiante sont désormais considérées comme l'état de la technique. Ce statut est indiqué par la barre verte au-dessus des fiches respectives.

« État de la technique » signifie qu'un spécialiste des polluants du bâtiment accompli son travail de manière correcte du point de vue technique et juridique s'il respecte les prescriptions indiquées dans Polludoc. Dans des cas particuliers, le spécialiste peut choisir de ne pas suivre les prescriptions publiées dans Polludoc, si les décisions prises sont justifiées.

Les autorités d'exécution peuvent déclarer les procédures figurant dans les fiches techniques comme étant contraignantes dans leurs domaines de compétence respectifs.

Les matériaux pour lesquels le secteur n'a pas réussi à trouver un accord sur une évaluation commune ou pour lesquels les connaissances techniques sont insuffisantes pour procéder à une évaluation correspondante, sont marqués avec une barre rouge dans la partie supérieure des fiches en question.

Bonnes pratiques mastics, crépis et colles de carrelage (MCC)

Le document « Mastics, crépis et colles pour carrelage contenant de l'amiante (MCC) - Bonne pratique pour l'identification, l'évaluation et l'assainissement » du 10.7.2018 a été retiré et n'est plus valable. L'état de la technique pour ces trois matériaux est désormais décrit dans les différentes fiches techniques sur Polludoc.ch, comme pour les autres matériaux.

Des informations générales et des points de discussion encore ouverts sur ces matériaux seront rassemblés dans un nouveau document de travail. Le groupe de travail sur les crépis prévoit la publication de ce document de travail dans le courant de l'année 2020.

Nouvelles fiches techniques PCB, HAP etc.

Parallèlement à la révision des fiches existantes, la direction du projet, en collaboration avec les membres et les groupes de travail des deux associations FAGES et ASCA, a élaboré 15 nouvelles fiches techniques sur les polluants suivants : PCB, PC, HAP, métaux lourds, produits de protection du bois, CFC/HFC, matériaux radioactifs et pollutions liées à l'utilisation.

Les nouvelles fiches techniques se basent déjà sur la version définitive de l’aide à l'exécution de l'OLED, partie « diagnostic des polluants / concept d'élimination » qui est déjà disponible en allemand sous forme d’un avant-projet et qui sera publiée officiellement par l'OFEV dans toutes les langues nationales en été / automne 2020.

Les nouvelles fiches techniques sont désormais disponibles sous forme de projets sur Polludoc. Vous recevrez l'invitation officielle à la consultation de ces fiches dès que l’aide à l'exécution de l'OLED, partie « diagnostic des polluants / concept d'élimination » aura été publiée dans toutes les langues nationales (publication prévue pour été / automne 2020).

Examen national

En ce qui concerne l'applicabilité de l'aide à l'exécution de l'OLED, partie « diagnostic des polluants / concept d'élimination » dans le cadre de l'examen national pour les diagnostiqueurs des polluants du bâtiment, la commission d'examen a décidé ce qui suit (également listé dans la version mise à jour du 17 mars 2020 du document « Contenus de l’examen national », avec les nouveaux paragraphes en jaune) :

Le projet d'aide à l'exécution de l'OLED, partie « diagnostic des polluants / concept d'élimination » de mai 2018 est toujours valable pour les examens jusqu'à la fin de l’année 2020. La version définitive de l'aide à l'exécution de l'OLED publiée en 2020 sera valable à partir du 01.01.2021 comme document contraignant pour l’examen national, mais sera reconnue comme référence pour la correction des examens déjà à partir de sa publication en 2020.