PolluDoc-Newsletter mars 2022

Polludoc va de l’avant : les 15 fiches techniques sur les PCB, PC, HAP, métaux lourds etc. ont été retravaillées suite à la consultation et sont désormais disponibles dans leur version définitive sur Polludoc.ch. Les contenus actuels sont considérés comme l'état de la technique pour l’analyse et la manipulation des matériaux correspondants.

Tous les contenus définitifs sur Polludoc, c'est-à-dire toutes les fiches techniques définitives sur l'amiante et toutes les nouvelles fiches techniques sur les PCB, etc. mentionnées ci-dessus, sont désormais également disponibles en italien.

Deux nouvelles fiches techniques sur les thèmes «serpentinite», et «HBCD dans les matériaux d'isolation» ont été rédigées. Elles sont dès à présent disponibles sous forme d’ébauche sur Polludoc dans les trois langues. Vous recevrez l'invitation officielle à la consultation de ces fiches d'information par courriel séparé.

En outre, les nombreuses photos et inputs concernant les fiches techniques existantes envoyés par les diagnostiqueurs ont été vérifiés, intégrés et publié sur la plateforme. Un grand merci pour vos précieuses contributions ! N'hésitez pas à continuer à envoyer des remarques sur les fiches existantes ou des photos de bonne qualité de matériaux pas encore publiés sur Polludoc. Nous apprécions vos propositions d'amélioration des contenus existants.

Rétrospective de la consultation PCB etc.

Pour les 15 fiches d'information sur les PCB, PC, HAP, métaux lourds, etc., plus de 150 feedbacks de nombreuses autorités et entreprises ont été reçus jusqu'à la fin de la période de consultation.

Dans un premier temps, la direction du projet Polludoc a examiné les feedbacks, les a triés et a fait des propositions d'adaptation à l'attention de la commission d'experts Polludoc. Sur la base des retours de la commission d'experts, les fiches techniques ont été retravaillées par la direction du projet en accord avec le comité de pilotage Polludoc et traduites en français et en italien. Après la traduction, la direction du projet a procédé à une nouvelle vérification technique des formulations.

Les détails de la procédure ci-dessus peuvent être consultés dans le descriptif du projet.

Nous tenons à remercier chaleureusement pour leur implication jusqu'à la finalisation des fiches d'information tous les membres des autorités et les experts qui ont fourni de précieux inputs lors de la consultation, la direction du projet (Karin Bourqui, Simon Küng) pour la synthèse des connaissances collectées et la commission d'experts (Nadia Karmass, Stephan Baumann, Daniel Bürgi, Walter Hiltpold) pour l’évaluation critique de toutes les adaptations.

État de la technique

Les fiches techniques révisées sur les PCB, PC, HAP, métaux lourds, etc. sont désormais considérées comme état de la technique. Ce statut est indiqué par la barre verte au-dessus de chaque fiche technique.

« État de la technique » signifie qu'un diagnostiqueur des polluants de la construction fait en principe son travail correctement sur le plan technique et juridique s'il respecte les directives selon Polludoc. Au cas par cas, le diagnostiqueur doit décider de la marche à suivre et peut, dans des cas justifiés, s'écarter des directives publiées dans Polludoc.

Les autorités d'exécution peuvent déclarer les procédures figurant dans les fiches d'information comme étant obligatoires pour leur domaine de compétence respectif.

Sondage

Il existe encore des matériaux pour lesquels les expériences et les avis divergent quant à la nécessité de procéder à des analyses et qui, souvent, ne sont pas (encore) échantillonnés de manière standard. Il s'agit par exemple des colles à moquette, des revêtements en résine synthétique, des chapes, des peintures et des vernis, des papiers peints, des enduits, etc.

Fin 2020, l’organisation faitière de Polludoc a donc décidé, en collaboration avec le comité de pilotage et la direction du projet, de mener un sondage auprès des diagnostiqueurs actifs sur la manière dont ces matériaux sont utilisés dans la pratique. Le sondage a été envoyé au printemps 2021 aux diagnostiqueurs des deux associations et aux autorités concernées.

Au total, 211 personnes ont participé à l'enquête. La moitié des participants travaillent en Suisse alémanique, 40 % en Suisse romande et 10 % au Tessin. Les réponses ont depuis été évaluées. Comme prévu, les résultats ne sont pas clairs et l'étude des matériaux mentionnés se fait actuellement de manière très variée. La direction du projet Polludoc a soumis une proposition à l'attention de la commission d'experts pour le traitement futur de ces matériaux (soit aucune analyse recommandée par défaut, soit analyse recommandée, soit clarifications supplémentaires nécessaires). Nous vous informerons des résultats et des décisions correspondantes après l'évaluation de la commission d'experts.

Conférence pour les représentant·es cantonaux sur l’exécution

Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle ordonnance sur les déchets (OLED), de nombreuses nouvelles réglementations concernant la gestion des déchets de chantier ont été élaborées. Il est important que les nombreuses bases élaborées et l'état de la technique publié sur Polludoc soient également appliqués dans la pratique. Afin d'informer les autorités d'exécution et surtout de discuter de la manière dont l'exécution peut être organisée de la manière la plus harmonisée possible, une conférence destinée aux autorités nationales et cantonales aura lieu le 11 mai 2022. L'objectif de cette journée est de mettre en évidence les différentes stratégies d'exécution afin de pouvoir optimiser ensemble l'exécution grâce à l'échange d'expériences.

Informations importantes concernant l’examen National

Selon la réglementation en vigueur jusqu'à présent, les diagnostiqueurs qui figurent déjà sur la liste du FACH devaient avoir réussi l'examen national au plus tard le 31 décembre 2022 pour pouvoir rester sur la liste. Le FACH a décidé de prolonger ce délai d'un an. La nouvelle règle est donc la suivante : tous les diagnostiqueurs figurant sur la liste du FACH doivent réussir l'examen national avant le 31 décembre 2023 pour pouvoir y rester. 

Pour l'année 2022, deux nouvelles dates ont été définies et publiées sur Polludoc (29 avril et 28 octobre 2022). L'examen se déroulera parallèlement à ces deux dates à Olten, Lausanne et Mendrisio.