Newsletter Polludoc septembre 2024

Directives de la Suva concernant les matériaux contenant du goudron

Comme vous l'avez probablement remarqué, la Suva a publié vers la fin de l'année dernière la fiche thématique Suva 33106 sur l'assainissement des matériaux contenant des HAP. Polludoc accueille favorablement le document et en a discuté en détail avec la Suva. Certaines questions importantes pour la pratique ne sont toutefois pas clarifiées dans la fiche thématique de la Suva. Il manque par exemple une indication sur la teneur en HAP à partir de laquelle la fiche de la Suva doit être appliquée, sur le nombre de mètres carrés considérés comme « petite surface » ou encore sur les cas dans lesquels des allègements des mesures de sécurité sont possibles. Polludoc a donc proposé quelques dispositions complémentaires sur ces sujets dans les fiches techniques Polludoc correspondantes (par exemple, veuillez consulter la fiche « Déchets combustibles contenant des HAP ») qui sont encore provisoires et feront l'objet d'une consultation officielle.

Directives de la Suva concernant les PCB

Depuis avril, resp. juillet 2024, les deux fiches thématiques de la Suva 33111 et 33112 sur les joints d'étanchéité et les peintures contenant des PCB sont publiées. Ces documents sont déjà référencés sur Polludoc. Une intégration des nouvelles directives dans les textes Polludoc correspondants et des conseils pratiques supplémentaires suivront dans les mois à venir.

Calcul de la teneur totale PCB

Dans la pratique (et lors de l'examen national), de nombreux·euses diagnostiqueurs·euses ont des difficultés avec l'extrapolation et le calcul de la teneur total de PCB sur un élément de construction (p. ex. la dalle en béton) dans la peinture échantillonnée. Dans la fiche technique « PCB dans les peintures et revêtements », un exemple de calcul de la teneur en PCB d'un élément de construction est disponible au chapitre « Assainissement/Élimination ».

Codes OMoD PCB

En ce qui concerne l'élimination des masses d'étanchéité des joints contenant des PCB, les codes OMoD figurent désormais comme suit sur Polludoc :

• Masses d'étanchéité des joints retirées ≤ 10 mg/kg : 17 09 04
• Masses d'étanchéité des joints retirées > 10 mg/kg : 17 09 02 ds
• Masses d'étanchéité des joints ≤ 50 mg/kg avec matériau de déconstruction : 17 09 04

Matériaux bitumineux de démolition des routes contenant des HAP

Pour l'échantillonnage de matériaux bitumineux de démolition des routes, les documents officiels suivants sont disponibles avec des indications divergentes :

• Partie du module d'aide à l'exécution de l'OFEV « Diagnostic des polluants et concept d'élimination des déchets de chantier » (2020), p.18 à 20 m3
• Partie du module d'aide à l'exécution de l'OFEV « Valorisation des matériaux de déconstruction minéraux » (2023), chap. 3.4, tab. 1 à 30 m3

Polludoc a décidé d'utiliser les données du document le plus récent comme état de la technique (en sachant qu'il existe actuellement une divergence entre les deux documents). En d'autres termes, à partir de 30 m3, une analyse est nécessaire, alors que jusqu'à 30 m3, le spray marqueur HAP suffit pour la classification en vue de l'élimination. Il n'existe donc plus de limite mineure (sans analyse / sans marqueur HAP) pour l'élimination. Les informations correspondantes ont été adaptées sur Polludoc dans la fiche technique correspondante.

En outre, d'autres contenus du document « Valorisation des matériaux minéraux de déconstruction », qui n'étaient pas mentionnés jusqu'à présent, ont été intégrés dans Polludoc.

Tissus, cordons, coussins, amiante pur

Les informations sur Polludoc concernant l'assainissement/le retrait de cordons amiantés ont été précisées comme suit :

• Les cordons amiantés isolés démontables sans destruction (uniquement les "petits" cordons, en général <0,5 m) peuvent être retirés par des ouvriers instruits conformément à la brochure de la Suva 84053.
• S’il s’agit de travaux de petites ampleurs, c’est-à-dire dimensions <0,5 m2 qui peuvent être réalisés en une seule intervention, les travaux peuvent être effectués par une entreprise de désamiantage reconnue par la Suva selon la directive CFST 6503, chap. 7.6.

Liste de contrôle pour les diagnostics

En collaboration avec le groupe de pilotage, le groupe du projet Polludoc a élaboré une check-list qui servira notamment d'outil aux autorités chargées de délivrer les permis de construire. La check-list permet de vérifier l'exhaustivité et le professionnalisme d'un rapport de diagnostic d’un bâtiment sans connaissances techniques approfondies. Pour les expert·es, la check-list est également un outil qui leur permet de vérifier et d'améliorer leurs rapports. Ce document peut être téléchargée sur Polludoc sous « News ». Il est prévu de revoir la structure de la page d'accueil et de créer une page spécifique afin d’y mettre des documents pertinents à télécharger à disposition.

État de la technique élimination de matériaux amiantés

La consultation du rapport de l'OFEV « État de la technique pour l'élimination des matériaux amiantés » a donné lieu à de nombreux retours de la part des diagnostiqueurs·euses et des autorités. Les différentes contributions ont été évaluées et intégrées dans le rapport lorsque cela s'avérait judicieux. Le rapport est actuellement en cours de rédaction finale auprès de l'OFEV et devrait être publié avant la fin de l'année 2024. Les contenus du document seront ensuite intégrés dans Polludoc.

Examen national

L'examen national pour les diagnostiqueurs·euses des polluants de la construction se compose de 30 questions à choix multiples, de 10 questions ouvertes et de 2 études de cas. La résolution des nombreux cas pratiques a souvent donné lieu à des erreurs liées à des réponses précédentes. Lors de la dernière réunion de la commission d'examen, il a donc été décidé que l'examen ne comporterait plus systématiquement 2 études de cas à 20 points chacune, mais 4 études de cas plus courtes à 10 points chacune ou 2 études de cas à 10 points chacune et 1 étude de cas à 20 points. La pondération totale des études de cas (40 points) ne sera pas modifiée. Ce nouveau concept sera appliqué à partir de l'examen d'octobre 2024.

Perspectives

Voici les prochains projets prévus sur la plateforme Polludoc dans les mois à venir :

• Intégration des directives des nouvelles fiches thématiques de la Suva sur les PCB dans Polludoc et complément avec des conseils pratiques
• Discussion avec la Suva concernant leurs nouvelles directives sur les HAP et les PCB en vue de leur application dans la pratique. Les diagnostiqueurs·euses sont invité·es à envoyer leurs retours et questions jusqu’à fin septembre 2024 à info@polludoc.ch
• Intégration des résultats de la consultation des fiches techniques sur la serpentinite, les HBCD, les poussières déposées et les FMA
• Intégration des contenus du rapport de l’OFEV sur l’élimination des matériaux amiantés
• Autres révisions et ajouts techniques