Aide à l'exécution art. 16 OLED - partie « diagnostic des polluants / concept d'élimination »
En mai 2018, l'Office Fédérale de l'Environnement OFEV a publié une ébauche de l'aide à l'exécution de l'OLED, Art. 16" par rapport à l'"Diagnostic des polluants et informations concernant l’élimination des déchets de chantier". Les professionnels sont invités à en prendre position.
L’ASCA et FAGES ont reçu le projet du module « Déchets de chantier », partie «Diagnostic des polluants et informations concernant l’élimination des déchets de chantier », de l’aide à l’exécution de l’ordonnance sur les déchets (OLED) de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) pour consultation. Le document peut être consulté ici.
Ce module de l’aide à l’exécution représente un élément crucial pour le travail de chaque diagnostiqueur. Il contient des directives concrètes pour la détermination des différents polluants de construction et pour la mise en place des concepts d'élimination. Nous vous recommandons donc de lire attentivement le document mentionné ci-dessus.
L’ASCA et FAGES enverront à l’OFEV une prise de position officielle. Afin de pouvoir fournir une évaluation du document basée sur le consensus d’une grande partie de nos membres, les comité de l’ASCA et de FAGES souhaitent recevoir les feedbacks de tous ces membres. Nous vous invitons à nous faire parvenir vos commentaires par voie électronique (info@asca-vabs.ch) jusqu’au 28 juin 2018 au plus tard. Ensuite, les comités compileront tous les retours et transmettront une prise de position officielle à l’OFEV.
Complément du 3 avril 2020
La version définitive de l’aide à l'exécution OLED, qui s'appelle dorénavant « diagnostic des polluants / concept d'élimination » est maintenant disponible en allemand sous forme d’un avant-projet. Elle sera publiée officiellement par l'OFEV dans toutes les langues nationales en été / automne 2020.