Newsletter Polludoc septembre 2025

Les PFAS dans les constructions

A) Nous avons besoin de votre aide !

Sur mandat de l’OFEV, Polludoc cherche à déterminer dans quels matériaux de déconstruction des PFAS sont présents et à quelles concentrations. Ces informations doivent servir de base pour évaluer quels éléments de construction nous devrons examiner à l’avenir afin de garantir le cycle des matériaux de construction. Sans données, nous ne pouvons toutefois rien affirmer. Dans ce contexte, nous lançons à nouveau un appel à toutes et tous:

Merci de bien vouloir partager avec Polludoc (info@polludoc.ch) vos résultats anonymisés issus des analyses des PFAS que vous avez collectés dans le cadre de vos projets. Les données sont au mieux des rapports d'analyse, mais vous pouvez aussi nous faire part d’informations informelles. Toutefois, le type de matériau analysé et la teneur en PFAS (avec indication des substances individuelles de PFAS analysées) doivent au moins y figurer.

Deadline : au plus tard fin octobre 2025.

Nous vous remercions d’avance pour votre précieuse collaboration !

Vous trouverez quelques informations générales sur le projet mentionné à la fin de cette newsletter, dans la section D.

B) Nouvelles valeurs limites

L’OFEV a informé les cantons, par courrier du 27 août 2025, d’une nouvelle proposition de valeurs limites pour les PFAS selon l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED). Les valeurs suivantes sont proposées et peuvent être appliquées dès à présent par les cantons :

• Valeur U = 0,5 µg/kg
• Valeur T = 1,5 µg/kg
• Valeur B = 2,5 µg/kg
• Valeur E = 5 µg/kg

La valeur s’applique toujours au minimum à la somme de 9 PFAS (à partir de 2026 : somme de 16 PFAS).

Ces valeurs peuvent notamment être utilisées pour les matériaux de déconstruction qui doivent être éliminés en décharge.

Plus amples détails concernant la validité et l’application des valeurs limites ainsi que les méthodes analytiques peuvent être consultés dans ce courriel envoyé par l’OFEV.

C) Obligation de diagnostic?

Actuellement, il n’existe pas d’obligation d’analyser la présence de PFAS dans les matériaux de déconstruction. En principe, l’art. 16 de l’OLED s’applique, et de nombreux expert·es procèdent déjà aujourd’hui à des analyses de PFAS, en particulier lorsqu’il s’agit de pollutions liées à l’usage (p. ex. mousses d’extinction, galvanoplastie ou fart de ski). Les matériaux qui devront à l’avenir être contrôlés en ce qui concerne les PFAS seront définis, après finalisation du projet Polludoc sur les PFAS dans les matériaux de construction, dans l’aide à l’exécution relative au diagnostic des polluants.

Même en l’absence d’une obligation explicite de détection pour les PFAS, il faut toutefois s’attendre à ce que les repreneurs/éliminateurs de déchets exigent de plus en plus fréquemment des preuves correspondantes également pour les matériaux de déconstruction.

Si une analyse des PFAS dans les matériaux de déconstruction est effectuée, nous recommandons actuellement de convenir de l’échantillonnage et de l’interprétation juridique des résultats avec les repreneurs/éliminateurs de déchets concernés ainsi qu’avec les autorités locales.

D) Quelques infos sur le projet

Voici quelques informations supplémentaires sur le projet PFAS pour l'OFEV (les plus attentifs d'entre vous l'ont déjà lu dans la newsletter Polludoc de mai 2025) :

Depuis quelque temps, les PFAS font régulièrement la une de la presse. Le groupe de substances des per- et polyfluoroalkylées (PFAS) comprend plus de 10’000 composés différents. Certains de ces composés ne se dégradent que très lentement, voire pas du tout, dans l'environnement. En raison de leurs propriétés toxicologiques, ces composés peuvent donc présenter un risque pour l'environnement et la santé.

Les PFAS sont présents dans de nombreux matériaux de construction en raison de leurs propriétés hydrophobes, lipophobes et antitaches. Des PFAS peuvent également être introduits dans la structure des bâtiments en raison de leur utilisation, par exemple par les mousses issues des extincteurs. Des études menées par l'OFEV ont révélé la présence de PFAS dans des échantillons de la fraction fine des déchets de démolition mixtes. Certains maîtres d'ouvrage exigent déjà que les matériaux de construction soient exempts de PFAS. Cette exigence devrait également s'appliquer aux matériaux recyclés et réutilisés sur le site. Toutefois, en raison de la situation décrite ci-dessus, une absence totale de PFAS dans ces matériaux est probablement irréalisable.

Lors de la mise en décharge de matériaux de déconstruction contenant des PFAS, l’hydrosolubilité de ces derniers peut entraîner une pollution des lixiviats de la décharge. Des teneurs élevés de PFAS ont ainsi été relevés dans les eaux de lixiviation de décharges de type B.

Aucune directive ou recommandation claire n'est actuellement disponible pour l'analyse, l'évaluation, la classification ou pour les filières d’élimination des PFAS dans les matériaux de démolition, ce qui crée une grande incertitude juridique dans le secteur.

Pour les raisons susmentionnées, Polludoc doit, sur mandat de l'OFEV / Cercle-Déchets, développer au cours des deux prochaines années, une procédure uniforme à l'échelle nationale pour une gestion sûre, écologique et économiquement supportable des matériaux contaminés par des PFAS. Il s'agit d'élaborer des bases et des recommandations pour des directives dans les domaines de l'échantillonnage, des méthodes d'analyse, de la classification, de l'assainissement et de l'élimination des matériaux de déconstruction contaminés par des PFAS et de les mettre en ligne sur Polludoc en tant qu'état de la technique.