Les PCB dans les peintures et les revêtements

Etat de la technique

Ohne Bearbeitung

La libération dans l’environnement des PCB contenus dans les matériaux en question se fait continuellement (par évaporation, lessivage et abrasion mécanique), mais également lors de leur élimination.

Les PCB peuvent être absorbés par l’air que nous respirons, mais aussi par ingestion et par simple contact avec la peau. Les PCB sont difficilement dégradables et s’accumulent dans la chaîne alimentaire.

Si les PCB sont libérés dans l’air ambiant à des concentrations importantes, ils peuvent mettre en danger la santé des utilisateurs des bâtiments. Le risque pour les travailleurs est particulièrement élevé lors des travaux de déconstruction/démolition, de transformation et de rénovation.

Les revêtements de sol, les peintures murales, les papiers peints, les meubles et autres objets d’ameublement, peuvent absorber les PCB de l’air ambiant à la suite d’une exposition prolongée et devenir des sources secondaires de PCB.

Il n’existe pas de document pour évaluer le risque des peintures contenant des PCB. L’évaluation est donc effectuée de manière analogue à la directive « Masses d’étanchéité des joints contenant des PCB » [1]. L’expérience indique que les rejets dans l’air ambiant des peintures / enduits contenant des PCB sont moins importants que les masses d’étanchéité des joints contenant des PCB.

Le danger lors d’une utilisation normale est évalué conformément à la directive de l’OFEV sur les masses d’étanchéité des joints contenant des PCB [1]. Si tous les points suivants sont réunis (analogue à [1]), il y a alors suspicion d’une teneur importante en PCB dans l’air ambiant. Il est par conséquent nécessaire de procéder à des mesures de PCB dans l’air ambiant :

• il s’agit de peintures intérieures
• la teneur en PCB se situe dans la plage de pourcentage (≥ 1 % ou ≥ 10'000 mg/kg) 
• les locaux sont occupés durant de longues périodes par les utilisateurs (régulièrement plus de 20 heures par semaine)
• une grande partie de la surface de la pièce est concernée 

Si la concentration de PCB dans l’air dépasse 2 µg/m³ d’air (séjour de longue durée) ou 6 µg/m3 d’air (séjour quotidien), les sources de PCB doivent être éliminées (équivalent aux masses d’étanchéité des joints) [1].

Mit Bearbeitung

Lors du retrait des peintures ou revêtements contenant des PCB, la formation de poussière ou de gaz (températures >100°C) doit être évitée, selon la Suva, afin d’empêcher un rejet important de PCB à l’intérieur ou dans l’environnement. À des températures > 250°C, les PCB sont transformés en dibenzodioxines ou ‑furannes chlorés hautement toxiques [2]. Il existe dans ce cas un danger d’exposition imminent pour les personnes. Dans certains cantons, il existe différentes réglementations concernant les températures maximales pour le retrait.

Remarque : le béton (ou la maçonnerie) contigu ou les « sources secondaires » peuvent également être pollués de manière importante. Les risques lors de travaux sur ces matériaux sont les mêmes que pour les travaux sur les peintures/revêtements (voir ci-dessus).

​​​​​​Peintures / revêtements sur matériaux de construction minéraux :

Dans le cas de projets de construction dans des bâtiments construits avant 1976 comportant plus de 20 m² de peintures/revêtements ayant une fonction technique (par exemple, les peintures d’étanchéité sur les sols sous les bacs de rétention des réservoirs, les salles de gymnastique, les ouvrages hydrauliques, les caves, les buanderies, les couloirs, les balcons, etc.), une analyse des PCB de ces peintures et revêtements doit être effectuée avant le début des travaux, conformément à l’aide à l’exécution de l’OLED, module déchets de chantiers.

Selon l’aide à l’exécution de l’OLED, module déchets de chantier, des analyses en profondeur de la maçonnerie / du béton sous-jacent (contamination secondaire) doivent également être effectuées pour les peintures / revêtements ayant une teneur en PCB > 1'000 mg/kg, car ces matériaux minéraux peuvent contenir des PCB par l’effet de migration (diffusion) des PCB.

Remarque : même si certaines peintures/revêtements n’ont pas besoin d’être analysés au niveau des PCB en raison du seuil limite fixé dans l’aide à l’exécution à 20 m², les matériaux en question peuvent présenter des teneurs élevées en PCB.

Lors de travaux (p. ex. ponçage) de peintures/revêtements susceptibles de contenir des PCB, il est recommandé de procéder à des analyses de PCB. Cela s’applique quelle que soit la taille de la surface concernée par les travaux. Dans tous les cas, les exigences en matière de protection de l’environnement et de la santé des travailleurs sont à appliquer par défaut (procédé à froid, minimisation des poussières, rétention des poussières, équipement de protection individuelle EPI).

Peintures / revêtements sur métal :

Selon l’aide à l’exécution de l’OLED, module déchets de chantier, les peintures/revêtements sur les éléments métalliques suivants doivent être analysés au niveau des PCB avant leur élimination :

• structures porteuses dans les charpentes métalliques des bâtiments industriels et commerciaux et des infrastructures
• réservoirs d’une capacité supérieure à 200’000 l
• gazomètres et réservoirs de gaz naturel
• ponts
• installations et ouvrages hydrauliques, tels que centrales, conduites forcées, stations d’épuration
• pylônes à haute tension.

Des analyses de PCB dans les peintures/revêtements ne sont pas nécessaires dans le cas d’une élimination (sans retrait préalable des peintures/revêtements) des éléments suivants : les cadres de portes et de fenêtres, les radiateurs, les tuyaux et les réservoirs ≤ 200'000 litres.

Remarque : même si certaines peintures/revêtements n’ont pas besoin d’être analysés au niveau des PCB selon l’aide à l’exécution (p. ex., les réservoirs ≤ 200’000 litres), les matériaux en question peuvent présenter des teneurs élevées en PCB.

Lors de travaux (p. ex. ponçage) sur des peintures/revêtements susceptibles de contenir des PCB, il est recommandé de procéder à des prélèvements et analyses de PCB. Cela s’applique quelle que soit la taille de la pièce métallique concernée par les travaux. Dans tous les cas, les exigences en matière de protection de l’environnement et de la santé des travailleurs sont à appliquer par défaut (procédé à froid, minimisation des poussières, rétention des poussières, équipement de protection individuelle EPI).​​​​​

Peintures / revêtements sur bois :

Selon l'aide à l'exécution de l'OLED, module « déchets de chantier », aucune analyse en laboratoire des peintures/revêtements sur du bois n’est requise en cas d’élimination par incinération dans une UIOM ou une cimenterie.

Dans le cas de déchets de bois provenant de l’intérieur (sauf les greniers), aucune analyse en laboratoire n’est requise même en cas d’élimination dans une chaudière à bois usagé.

Dans le cas de déchets de bois provenant de greniers et de l’extérieur de bâtiments, une analyse des PCB est nécessaire pour l’élimination dans une chaudière à bois usagé.

D’autres informations détaillées sur les analyses nécessaires se trouvent dans la fiche technique sur les produits de conservation du bois. Dans ce qui suit, le sujet ne sera pas abordé de manière plus détaillée.

Peintures / revêtements retirés

La peinture/revêtement qui a été retiré contenant des PCB doit être éliminé comme un déchet spécial par l’intermédiaire d’une entreprise agréée. Selon la méthode de retrait de la peinture/revêtement, différents codes de déchets doivent être appliqués :

• fraisage / décapage chimique : 17 09 02 S
• Sablage : 12 01 16 S

Les déchets contaminés par des PCB doivent être éliminés dans des conteneurs étanches, homologués, portant la mention UN 2315 et une étiquette de danger, conformément aux dispositions relatives au mouvement de déchets spéciaux et à la loi sur le transport des marchandises dangereuses.

Maçonnerie / béton (déchets de construction minéraux)

Filières d’élimination selon les valeurs limites de l’OLED :

• Teneur en PCB ≤ 0.1 mg/kg : recyclage des matériaux de construction, valorisation conformément à l’article 20, alinéa 3, de l’OLED (non pollué)
• Teneur en PCB entre > 0.1 et ≤ 0.5 mg/kg : valorisation conformément à l’article 20, alinéa 3, de l’OLED (faiblement pollué)
• Teneur en PCB entre > 0.5 et ≤ 1 mg/kg : évacuation dans décharge de type B (peu pollué) ou valorisation si l’autorité compétente l’exige au sens de l’obligation de valorisation
• Teneur en PCB entre > 1 et ≤ 10 mg/kg : évacuation dans décharge de type E ou cimenterie (fortement pollué), également en fonction de l’autorisation des autorités compétentes (obligation de valorisation)
• Teneur en PCB > 10 mg/kg : déchets spéciaux pour la valorisation / le traitement thermique dans des installations ayant des limites d'acceptation correspondantes ou séparation préalable des couches à forte teneur en PCB, jusqu'à une teneur ≤10 mg/kg.

Déchets métalliques

• Éléments de construction de grande taille (voir section Diagnostic) et teneur en PCB ≤ 2 g / t d'acier : aciérie/fonderie
• Éléments de construction de grande taille (voir section Diagnostic) et teneur en PCB > 2 g / t d'acier : retrait nécessaire de la peinture/revêtement. Élimination de la peinture/revêtement en tant que déchet spécial conformément au point « Peintures/revêtements retirés » (voir ci-dessus).
• Éléments de construction de petite taille : aciérie/fonderie